Conditions générales de vente

1. Qui sommes-nous ?

NS Création est une marque exploitée par NS Digital Services.
Adresse : Route de Mesnil 33, 5543 Heer – Belgique
N° d'entreprise : 1038.736.277
N° de TVA : BE1038.736.277
E-mail : noe@nscreation.be
Site : https://nscreation.be

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des produits et services de NS Création, principalement des objets personnalisés. Accepter un devis de NS Création implique l'acceptation de ces CGV.

3. Une demande de devis n'est pas une commande

Notre site ne permet pas d'acheter en ligne : aucun paiement n'y est demandé. Lorsque vous ajoutez des articles à votre demande et cliquez sur « Envoyer ma demande », ou lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact, vous nous adressez une demande de devis gratuite et sans engagement.

La commande n'est conclue qu'au moment où vous acceptez expressément notre devis, par e-mail ou par écrit.

4. Déroulement d'une commande

1. Votre demande : vous choisissez vos articles et options sur le site, ou vous nous décrivez votre projet, et vous nous transmettez vos éléments de personnalisation.
2. Notre devis : nous vérifions la faisabilité et vous envoyons un devis personnalisé par e-mail, en principe sous 48 h. Il précise les produits, les quantités, les prix, les éventuels frais de livraison et le délai estimé.
3. Votre acceptation : vous acceptez le devis par e-mail ou par écrit. La commande est alors conclue.
4. Facturation : selon le montant de la commande, une facture d'acompte peut vous être demandée pour lancer la fabrication.
5. Validation des fichiers : si nécessaire, nous vous soumettons un aperçu à valider avant impression.
6. Fabrication, puis livraison ou remise de votre commande.
7. Facture finale, à régler selon les conditions indiquées.

Nous pouvons vous contacter à chaque étape pour obtenir une information complémentaire.

5. Devis et prix

Les prix affichés sur le site sont indicatifs, en euros et TVA comprise (TVAC). Ils correspondent en général au prix d'une pièce. Le prix applicable est celui indiqué dans le devis, qui tient compte des quantités, de la personnalisation et des éventuels frais de livraison. Les prix sont dégressifs selon la quantité commandée.

Nos devis sont valables 30 jours à compter de leur envoi. Passé ce délai, les prix et délais peuvent être revus, notamment en fonction de la disponibilité des produits.

6. Paiement

Aucun paiement n'est effectué sur le site. Toutes les commandes sont réglées sur facture, par virement bancaire.

Selon le montant de la commande, une facture d'acompte peut être émise après l'acceptation du devis. Dans ce cas, la fabrication débute dès réception de l'acompte. Le solde est payable dans le délai indiqué sur la facture, et au plus tard à la livraison, sauf accord contraire.

En cas de retard ou de défaut de paiement, NS Création peut suspendre la fabrication ou la livraison de la commande concernée.

7. Personnalisation et fichiers transmis

Les produits sont réalisés exclusivement à partir des informations et fichiers que vous nous transmettez. Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur ces éléments (droit à l'image, droits d'auteur, droits sur un logo ou une marque…) et vous en restez seul responsable.

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies : orthographe, dates, numéros, couleurs, logos. Lorsqu'un aperçu vous est soumis, sa validation vaut accord pour la fabrication.

Nous pouvons refuser tout projet dont le contenu est illicite, diffamatoire, discriminatoire, violent, pornographique ou porte atteinte aux droits de tiers.

Si un fichier ne permet pas un rendu de qualité (résolution insuffisante, par exemple), nous vous en informons avant la fabrication. Si vous choisissez de maintenir le fichier, nous ne pourrons pas être tenus responsables du rendu.

8. Rendu des produits

Les photographies et visuels du site sont donnés à titre indicatif. Les aperçus et maquettes sont des simulations : de légères différences de cadrage, de dimensions ou de couleurs peuvent apparaître sur le produit final, en raison des écrans, des matériaux et du procédé d'impression par sublimation.

9. Délais de fabrication

Le délai dépend de la quantité, de la complexité de la personnalisation et de la disponibilité des produits. Il est indiqué dans le devis et court à partir de l'acceptation du devis, de la réception de l'éventuel acompte et de la validation des éléments de personnalisation.

Nous vous prévenons au plus vite en cas de retard.

10. Livraison

Les modalités et les frais de livraison sont précisés dans le devis. Les commandes sont expédiées à l'adresse que vous nous communiquez. Un retrait sur rendez-vous est également possible.

Les délais de transport dépendent du transporteur. Nous vous conseillons de vérifier l'état du colis à la réception et de nous signaler toute anomalie le plus rapidement possible.

Pour les consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au moment où vous prenez physiquement possession de la commande.

11. Annulation d'une commande

Une demande de devis peut être abandonnée à tout moment, sans frais. Après l'acceptation du devis, une annulation reste possible tant que la fabrication n'a pas commencé. Une fois la fabrication lancée, les produits étant réalisés spécialement pour vous, les montants correspondant au travail déjà effectué et aux produits déjà personnalisés restent dus.

12. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits personnalisés ne peuvent donc pas être repris ni échangés, sauf en cas de défaut ou d'erreur de notre part.

Pour les articles non personnalisés, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de leur réception pour vous rétracter, selon les modalités décrites dans nos Conditions de retour.

13. Réclamations et garantie

Si un produit présente un défaut ou ne correspond pas à votre commande, contactez-nous de préférence dans les 7 jours suivant la réception, à noe@nscreation.be, avec votre numéro de commande, une description du problème et des photos.

Après analyse, nous vous proposons une solution adaptée : nouvelle fabrication, remplacement, avoir ou remboursement.

Consommateurs : vous bénéficiez en outre de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison. Le délai de 7 jours ci-dessus est une demande pratique et ne limite pas cette garantie légale.

Ne sont pas couverts : les erreurs figurant dans les informations ou fichiers que vous avez fournis ou validés, le rendu d'images de qualité insuffisante que vous avez choisi de maintenir, l'usure normale et une utilisation inappropriée du produit.

14. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de NS Création jusqu'au paiement complet de la facture.

15. Responsabilité

Sauf faute grave ou intentionnelle, et sans préjudice des droits des consommateurs, la responsabilité de NS Création est limitée au montant de la commande concernée. NS Création ne peut être tenue responsable des conséquences d'informations erronées fournies par le client ni d'une utilisation inappropriée des produits.

16. Force majeure

NS Création ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution causés par un cas de force majeure : catastrophe naturelle, incendie, pandémie, grève, panne informatique majeure, interruption des services de transport ou d'approvisionnement, etc.

17. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, photographies, logo, identité visuelle…) appartiennent à NS Création ou à leurs titulaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Vos propres fichiers restent votre propriété : nous ne les utilisons que pour réaliser votre commande.

18. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

19. Modification des CGV

Nous pouvons modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur à la date d'acceptation de votre devis.

20. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord : nous cherchons toujours une solution à l'amiable.

Consommateurs : à défaut d'accord, vous pouvez vous adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate, boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles – www.mediationconsommateur.be.

Tout litige relève des tribunaux compétents de Belgique, sans préjudice des règles impératives protégeant les consommateurs.

21. Contact

NS Création – NS Digital Services
Route de Mesnil 33, 5543 Heer – Belgique
noe@nscreation.be – https://nscreation.be