Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : Le 29 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposées sur le site https://nscreation.be, exploité par NS Digital Services.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Identité du vendeur
NS Création
Exploitant : NS Digital Services
Adresse : Route de Mesnil 33, 5543 Heer – Belgique
N° d’entreprise : 1038.736.277
N° de TVA : BE1038.736.277
E-mail : contact@nscreation.be
Site internet : https://nscreation.be
3. Produits
NS Création commercialise des objets personnalisés ainsi que divers articles destinés aux particuliers, entreprises, associations et collectivités.
Chaque produit est présenté avec le plus grand soin. Toutefois, les photographies, illustrations et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les couleurs peuvent varier légèrement en fonction des écrans, des matériaux utilisés et du procédé d’impression.
4. Personnalisation
Les produits personnalisés sont réalisés exclusivement à partir des informations et fichiers transmis par le client.
Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les textes, photographies, logos, illustrations ou autres éléments transmis.
Le client est seul responsable du contenu fourni.
NS Création se réserve le droit de refuser toute commande contenant un contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, violent, pornographique ou portant atteinte aux droits de tiers.
5. Validation des fichiers
Avant de lancer la fabrication, NS Création peut vérifier les fichiers transmis afin de s’assurer de leur qualité et de leur compatibilité avec le procédé de personnalisation.
Le client reste responsable de l’exactitude des informations fournies (orthographe, dates, numéros, logos, couleurs, etc.).
Les aperçus ou maquettes éventuellement transmis avant fabrication sont donnés à titre indicatif. De légères différences de cadrage, de dimensions ou de couleurs peuvent apparaître sur le produit final.
6. Déroulement de la commande
Le processus de commande est le suivant :
-
Le client passe commande sur le site internet.
-
Le client transmet les éléments nécessaires à la personnalisation.
-
NS Création vérifie la faisabilité du projet.
-
Une facture est établie et transmise au client.
-
La fabrication débute uniquement après réception du paiement, sauf accord écrit contraire.
-
La commande est fabriquée puis expédiée.
NS Création se réserve le droit de contacter le client afin d’obtenir toute information complémentaire nécessaire à la bonne réalisation de la commande.
7. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix affichés sur le site sont TVAC lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
NS Création se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
8. Paiement
La fabrication des produits personnalisés débute uniquement après réception du paiement de la facture, sauf accord particulier.
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
Virement bancaire
En cas de non-paiement, NS Création pourra suspendre ou annuler la commande.
9. Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété de NS Création jusqu’au paiement intégral de la facture.
Le transfert des risques intervient dès la livraison au client.
10. Délais de fabrication
Les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier selon :
-
la complexité de la personnalisation ;
-
la disponibilité des produits ;
-
la période de l’année ;
-
les délais de réapprovisionnement.
Les délais commencent à courir à compter de la réception du paiement et de la validation des éléments nécessaires à la fabrication.
11. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse communiquée par le client.
Les délais de livraison dépendent du transporteur sélectionné.
NS Création ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
12. Droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge et à la directive européenne relative aux droits des consommateurs, les produits réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Ils ne peuvent donc être ni repris, ni échangés ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur imputable à NS Création.
13. Retours et réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours calendrier suivant la réception de la commande.
Le client devra communiquer :
-
son numéro de commande ;
-
une description du problème rencontré ;
-
des photographies si nécessaire.
Les modalités complètes sont disponibles dans notre Politique de retour.
14. Garantie
En cas de défaut reconnu, NS Création pourra proposer, selon la situation :
-
un remplacement du produit ;
-
une nouvelle fabrication ;
-
un avoir ;
-
un remboursement.
La garantie ne couvre pas :
-
les erreurs présentes dans les informations fournies par le client ;
-
les images de mauvaise qualité ;
-
l’usure normale ;
-
une mauvaise utilisation du produit.
15. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, graphismes, logo, identité visuelle, etc.) demeure la propriété exclusive de NS Création ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
16. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la relation client et le respect des obligations légales.
17. Force majeure
NS Création ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, pandémie, grève, panne informatique majeure, interruption des services de transport, etc.).
18. Responsabilité
La responsabilité de NS Création est limitée au montant de la commande concernée.
NS Création ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées fournies par le client ou d’une utilisation inappropriée des produits.
19. Service clientèle
Pour toute question relative à une commande, un produit ou une réclamation, vous pouvez contacter notre service clientèle :
20. Modification des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
21. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique.
22. Contact
NS Création
Route de Mesnil 33
5543 Heer – Belgique